CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Date de dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet mis à disposition des utilisateurs particuliers (ci-après « Utilisateurs ») par la société [BUSINESS_ENTITY_NAME], responsable de la publication du site.
Le site permet d’accéder à des informations sur les véhicules proposés à la vente, ainsi qu’à des fonctionnalités de contact.
L’infrastructure technique et les outils de gestion de contenu utilisés pour l’édition du site sont fournis par : SAS EVIALOG – 10 Rue de l'Europe, Le Vertilis, 74200 Thonon-les-Bains – support@evialog.com
accessible par la société [BUSINESS_ENTITY_NAME] depuis le logiciel la « Suite Evialog » (éditeur technique).
Article 2 – Définitions
- « Éditeur technique » : SAS EVIALOG, fournisseur de la plateforme logicielle permettant le fonctionnement du site.
- « Client » : la société responsable légalement du contenu publié sur le site.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site.
- « Site » : l’interface web accessible via l’URL communiquée par le Client.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet notamment :
- la consultation d’informations sur les véhicules proposés,
- la prise de contact via formulaires ou boutons dédiés,
- l’accès à des contenus informatifs (actualités, photos, caractéristiques techniques, etc.).
Le Site ne réalise pas de vente en ligne et ne constitue pas une plateforme d’achat.
Article 5 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- tenter de nuire au fonctionnement du site,
- transmettre des informations fausses, diffamatoires ou illicites via les formulaires de contact,
- extraire ou réutiliser le contenu publié sans autorisation.
Article 6 – Contenus publiés
Le société [BUSINESS_ENTITY_NAME] est seul responsable :
- du contenu publié (textes, photos, vidéos, annonces),
- de la véracité et légalité des informations mises en ligne,
- des obligations légales relatives à la vente de véhicules (mentions obligatoires, transparence, conformité).
L’éditeur technique, SAS EVIALOG, ne procède à aucune vérification des contenus et n’agit qu’en tant que prestataire technique.
Article 7 – Propriété intellectuelle
- La plateforme technique « Suite Evialog » reste la propriété exclusive de la SAS EVIALOG.
- Les contenus administrables depuis la Suite Evialog et publiés sur le Site appartiennent au Client.
- Les contenus non administrables depuis la Suite Evialog restent la propriété exclusive de la SAS Evialog.
- Toute reproduction ou extraction du Site sans autorisation est interdite.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
La société [BUSINESS_ENTITY_NAME], agit en Responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est effectuées par lui même.
La SAS EVIALOG agit en Sous-traitant technique.
Les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de la société [BUSINESS_ENTITY_NAME] pour connaître :
- les bases légales des traitements,
- la durée de conservation des données,
- leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition),
- les modalités d’exercice (contact du responsable de traitement).
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
- mesurer la fréquentation,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- sécuriser les accès.
Le bandeau de consentement est mis en place sous la responsabilité de la société [BUSINESS_ENTITY_NAME].
Article 10 – Responsabilités
La SAS EVIALOG ne saurait être tenue responsable :
- des contenus publiés par le Client,
- de l’usage du Site par les Utilisateurs,
- des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.
La société [BUSINESS_ENTITY_NAME] assume toutes responsabilités liées aux contenus et interactions avec les Utilisateurs.
Article 11 – Modification des CGU
Hormis les termes concernant la SAS Evialog, la société [BUSINESS_ENTITY_NAME] peut modifier les CGU à tout moment.
La date de mise à jour doit être affichée.
Article 12 – Droit applicable
Le présent document est soumis au droit français.