Vendre une voiture n’est pas qu’une simple transaction : la loi impose au vendeur de fournir un certain nombre de documents indispensables pour sécuriser la cession et permettre au nouvel acquéreur de mettre le véhicule à son nom. De la carte grise barrée au certificat de non-gage en passant par le contrôle technique, chaque pièce a son rôle pour garantir une vente claire, sans litige et conforme aux règles en vigueur. Voici la liste complète des justificatifs que vous devez préparer avant de céder votre véhicule.

La carte grise (certificat d’immatriculation)

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise barrée , datée et signée avec la mention « vendu le » (ou « cédé le ») suivie de l’heure et de la date de la vente.

Le coupon détachable doit être rempli avec les coordonnées de l’acquéreur. Celui-ci lui permettra de circuler pendant un mois en attendant sa nouvelle carte grise.

⚠️ Attention : si le véhicule est en leasing (LOA), il n’appartient pas au conducteur et ne peut pas être vendu.

Le certificat de cession

C’est le document qui officialise le transfert de propriété du véhicule.
Il doit être rempli en deux exemplaires (un pour l’acheteur et un pour le vendeur) et signé par les deux parties.
La déclaration de cession doit ensuite être enregistrée en ligne sur le site de l’ANTS (ou via un professionnel habilité).

Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative)

Ce document, obligatoire, atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition administrative (amendes impayées, saisie, véhicule volé) n’empêche la vente.

Il doit dater de moins de 15 jours et peut être obtenu gratuitement sur le site de l’ANTS.

Le contrôle technique (si nécessaire)

Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans , il doit dater de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite est exigée).

Le procès-verbal doit être remis à l’acheteur, afin de prouver que la voiture est en état de circuler ou qu’elle respecte les délais de contre-visite.

Les documents complémentaires conseillés

Même s’ils ne sont pas obligatoires, ils sont fortement recommandés pour rassurer l’acheteur et faciliter la vente :

Carnet d’entretien et factures de réparations,
Rapport HistoVec (historique officiel du véhicule),
Certificat de conformité (en cas de vente à l’étranger).